Programmes d'aide financière

Programmes d’aide financière reliés à la formation

1. Subvention d’activités de formation

Objectif

  • Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences des employées et employés dans les entreprises.

Clientèles visées

  • Entreprises
  • Intervention sectorielle
  • Mutuelles de formation
  • Intervention régionale
  • Subvention à la recherche appliquée

Activités admissibles

  • Les promoteurs admissibles peuvent participer au programme par l'entremise des concours qui sont annoncés dans le site Internet d'Emploi-Québec (spécifique aux entreprises).
    • Alphabétisation, formation de base et francisation;
    • Activités liées au Cadre général de développement et de reconnaissances des compétences;
    • Adaptation de matériel ou de contenu pédagogique pour des personnes handicapées en emploi;
    • Formation de formateurs;
    • Formation convenue par un comité conjoint de formation répondant à des balises établies lors de la tenue de concours.

Soutien financier

  • Pour l’ensemble des activités subventionnées, le financement du Fonds national est accordé en fonction du nombre de travailleurs visés, des besoins, des activités prévues et des résultats attendus.
  • Le montant annuel maximal qu’une entreprise participant aux activités peut recevoir du Fonds national, tous programmes ou activités confondus, correspond à 5 % de sa masse salariale de l’année civile 2006 déclarée au ministère du Revenu du Québec, jusqu’à un maximum de 100 000 $.

Pour plus de détails, consultez :

2. Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT)

Objectif

  • Utiliser l’expertise de vos meilleurs employés pour développer les compétences de vos ressources humaines.

Clientèles visées

  • Travailleurs de votre entreprise exerçant un des métiers inclus dans la liste des métiers des PAMT.
  • Pour plus d’information sur la liste des métiers, consultez ce site

Activités admissibles

  • Les métiers se rapportent directement au secteur minier sont :
    • Affûteur
    • Machiniste
    • Machiniste sur machine-outil à commande numérique
    • Mécanicien d’engins de chantier
    • Mécanicien industriel
    • Mineur
    • Soudeur
    • Soudeur-monteur

Soutien financier

  • Les modalités générales du crédit d’impôt pour le stage en milieu de travail s’appliquent.
  • Les dépenses excédant les modalités du crédit d’impôt sont admissibles à Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre, si votre masse salariale est supérieure à 1 million de dollars.

Pour plus de détails, consultez :

3. Mesure de formation de la main-d’œuvre

Objectif

  • Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi, permettant ainsi de les maintenir en emploi et de contrer le chômage.

Clientèles visées

  • Les entreprises ayant besoin d’accroître les efforts de formation de la main-d’œuvre et ainsi permettre l’adaptation aux changements technologiques et à l’évolution rapide des tendances de consommation.

Activités admissibles

  • Les activités caractérisées par l’acquisition ou le développement des compétences liées à une problématique d’emploi. Les compétences recherchées seront qualifiantes et transférables, mais ne seront pas nécessairement certifiées.
  • Les activités de formation en francisation, l’acquisition de compétences dans une autre langue que le français, l’alphabétisation, la formation générale préalable à la formation professionnelle, la formation professionnelle, les compétences génériques, la formation de formateurs ainsi que l’entraînement à la tâche sont admissibles.
  • Les colloques, les congrès et les «séminaires» ne sont pas admissibles.
  • La formation hors Québec n’est pas admissible, sauf pour le formateur.

Soutien financier

  • Les outils d’évaluation;
  • Le plan global de formation, les frais indirects (déplacements, repas, hébergement).
  • Les dépenses associées à la réalisation du projet de formation de l’entreprise :
  • Le salaire du formateur interne ou externe peut être remboursé.
  • Le salaire d’un participant peut être remboursé à l’employeur jusqu’à concurrence du salaire minimum en vigueur.
  • La contribution financière des employeurs doit généralement correspondre à 50 % de l’ensemble des coûts reliés au projet de formation.
  • La contribution financière maximale d’Emploi-Québec ne peut dépasser 100 000 $ dans une entente avec une entreprise, sauf pour les projets économiques d’envergure, les projets majeurs et les projets de la Table métropolitaine.

Achats de formation continue :

  • Les coûts de formation sont défrayés en totalité ou en partie par Emploi-Québec.
  • Les travailleurs en emploi qui participent à une activité de formation continue ne sont pas admissibles à l’allocation d’aide à l’emploi et ne reçoivent pas de remboursement pour leurs frais supplémentaires.

Pour plus de détails, consultez :

  • Emploi-Québec
    • Communiquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région (service aux entreprises).
4. Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Objectif

Le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail a pour objet :

  • de viser une meilleure adaptation de la formation professionnelle, technique et universitaire aux exigences croissantes du marché du travail;
  • de favoriser le relèvement des compétences professionnelles des élèves;
  • d’encourager les entreprises à accueillir davantage de stagiaires et de faciliter l’organisation de stages en milieu de travail;
  • d’appuyer les efforts des entreprises qui contribuent au développement des compétences des élèves; 
  • de resserrer les liens qui existent entre les entreprises et les établissements d’enseignement en laissant une plus grande place aux stages en milieu de travail.

Clientèles visées

  • Élèves à temps plein inscrits dans un établissement d’enseignement reconnu.

Activités admissibles

  • Stage en milieu de travail (MELS)

Soutien financier

Prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable.

  • Le taux de base du crédit d’impôt est de 30 % du montant des dépenses admissibles.
  • Le taux horaire maximal admissible pour le stagiaire est de 15 $ l’heure.
  • N.B. Le taux horaire maximal pour le stagiaire admissible dans une région ressource éloignée est de 25 $ l’heure. Les plafonds hebdomadaires sont de 1250 $ ou 1000 $.

Pour plus de détails, consultez :

5. Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée

Objectif :

  • Favoriser l’embauche d’une main-d’œuvre qualifiée dans une région ressource éloignée.

Clientèles visées :

  • Nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. (Doit avoir commencé à occuper un emploi admissible, dans les 24 mois suivant la date à laquelle s’est terminée la formation menant à l’obtention d’un diplôme reconnu.)

Activités admissibles

  • Nouveau diplômé détenant un diplôme reconnu par le MELS.
  • Emploi dont les fonctions, habituellement exercées dans une région ressource éloignée, sont reliées à la fois à une entreprise que l'employeur exploite dans cette région ainsi qu'aux connaissances et aux compétences que le particulier a acquises dans le cadre de la formation ou du programme l'ayant mené à l'obtention d'un diplôme reconnu.
  • Régions ressources éloignées :
    • Bas-Saint-Laurent;
    • Saguenay-Lac-Saint-Jean;
    • Abitibi-Témiscamingue;
    • Côte-Nord;
    • Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine;
    • Nord-du-Québec;
    • MRC de Mékinac;
    • MRC d’Antoine-Labelle;
    • MRC de la Vallée-de-la-Gatineau;
    • MRC de Pontiac;
    • La Tuque.

Soutien financier

  • Ce crédit d’impôt peut atteindre 40 % du salaire admissible. Le maximum est de 3 000 $ par année, jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 8 000 $.

Pour plus de détails, consultez :

Autres programmes d’aide financière

1. Subventions salariales

Objectif

  • Faciliter l’intégration au marché du travail des prestataires de l’assurance-emploi, des prestataires de l’assistance-emploi, et des personnes sans emploi et sans soutien public du revenu.

Clientèles visées

  • Les prestataires de l’assurance-emploi;
  • Les prestataires de l’assistance-emploi;
  • Les personnes sans emploi et sans soutien public du revenu.

Activités admissibles

  • Un maximum de 30 semaines en emploi.

Soutien financier

  • À déterminer avec le Centre local d’emploi (CLE).

Pour plus de détails, consultez :

2. Soutien à la gestion des ressources humaines

Objectif

  • Favoriser la prise en charge par les intervenants concernés, des problématiques auxquelles ils font face, en les aidant à développer et à mettre en application des stratégies permettant de solutionner ces problèmes.

Clientèles visées

  • Les employeurs admissibles sont énumérés ci-après :
    • Les interventions en entreprises sont destinées aux employeurs suivants :
      • Les entreprises privées;
      • Les organismes à but non lucratif;
      • Les associations d’employeurs;
      • Les associations de travailleurs;
      • Les regroupements professionnels;
      • Les coopératives;
      • Les travailleurs autonomes.
    • Les interventions en partenariat peuvent inclure, en plus des intervenants susmentionnés, la participation d’autres intervenants :
      • les municipalités locales et les organisations municipales à caractère régional ainsi que les conseils de bandes;
      • les collectivités et les organismes actifs au sein des collectivités;
      • le secteur parapublic.

Activités admissibles

  • Les interventions en entreprise visent normalement les activités reliées à l’adaptation des ressources humaines. Des interventions dans les autres activités de l’entreprise peuvent être justifiées dans la mesure où elles sont vitales pour le maintien des emplois et qu’il n’y a pas d’autres intervenants publics disponibles pour réaliser ces interventions.
  • La mesure Concertation pour l’emploi se divise en plusieurs volets, chacun abordant une problématique spécifique :
    • Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT).
    • Comité de concertation en entreprise.
    • Comité d’aide au reclassement.
    • Comité d’aide au reclassement à entrées continues.
    • Soutien à la gestion des ressources humaines
    • Projets de stabilisation de l’emploi.
    • Support à l’exécution des mesures actives.
    • Autres projets de Concertation pour l’emploi.
    • Table ad hoc de concertation des collectivités.
    • Comités aviseurs.
    • Comités sectoriels de main-d’œuvre.
    • Comités d’intégration et de maintien en emploi.
    • Autres projets de l’intervention sectorielle.

Soutien financier

  • L'aide est fixée en fonction de votre situation financière. Elle équivaut généralement à 50 % des honoraires professionnels et des frais de fonctionnement.

Pour plus de détails, consultez :

  • Emploi-Québec
    • Communiquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région (service aux entreprises).
3. Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)

Objectif

  • Accorder une première expérience de travail nord-américaine à un nouvel immigrant dans son métier ou sa profession.

Clientèles visées

  • Seules les personnes qui n’ont jamais occupé un emploi dans leur métier ou leur profession au Québec.
  • Pour être admissible au programme, il faut de plus :
    • Avoir obtenu la résidence permanente depuis moins de deux ans;
    • Appartenir à une minorité visible.

Activités admissibles

  • PRIIME (offert par Emploi-Québec en étroite collaboration avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et avec Investissement Québec)

Soutien financier

  • Le programme PRIIME se divise en 4 volets :
    • Acquisition d’expérience en milieu de travail :
      Salaire du travailleur excluant les avantages sociaux.
      Subvention jusqu’à 50 % (maximum de 7 500 $) des dépenses admissibles
    • Accompagnement :
      Salaire, excluant les avantages sociaux, d’une personne de l’entreprise durant les heures consacrées à l’aide à l’intégration du nouveau travailleur (maximum de 60 heures) au cours des trois premiers mois (treize semaines).
      Subvention jusqu’à 100 % (maximum de 1 100 $) des dépenses admissibles.
    • Adaptation des outils et des pratiques de gestion des ressources humaines :
      Coûts directs encourus par la mise en place d’activités spécifiques ou d’adaptation d’outils en gestion des ressources humaines afin de tenir compte des particularités d’une main-d’œuvre diversifiée ou issue d’autres cultures de travail.

Pour plus de détails, consultez :

4. Crédit pour particulier habitant un village nordique

Objectif

  • Soutenir financièrement les résidents des villages nordiques en raison du cout de la vie plus élevé.

Clientèles visées

  • Personne habitant dans un village nordique.

Activités admissibles

  • Pour être admissibles, les personnes doivent avoir habité ou habite présentement l’un des villages nordiques suivants :
    • Akulivik
    • Aupaluk
    • Inukjuak
    • Ivujivik
    • Kangiqsualujjuaq
    • Kangiqsujuaq
    • Kangirsuk
    • Kuujjuaq
    • Kuujjuarapik
    • Puvirnituq
    • Quaqtaq
    • Salluit
    • Tasiujaq
    • Umiujaq

Soutien financier

  • Crédit établit en fonction du nombre de mois de l'année où vous et votre conjoint avez habité un village nordique.

Pour plus de détails, consultez :

5. Complément d’aide pour les personnes handicapées

Objectif

  • Pallier ou atténuer les limitations des personnes handicapées au travail.

Clientèles visées

  • Les personnes handicapées.

Activités admissibles

  • Voir avec le Centre local d’emploi (CLE)
    • Les limitations associées à la personne handicapée doivent être significatives et persistantes;
    • Pour que la personne handicapée soit admissible, un service spécialisé de main-d'œuvre pour personnes handicapées doit analyser les objectifs professionnels et les contraintes propres à celle-ci. Le service spécialisé de main-d’œuvre pour personne handicapée doit aussi analyser les besoins de l'entreprise qui embauche la personne.

Soutien financier

  • Offrir à l’entreprise qui embauche une personne handicapée une subvention salariale pour compenser les répercussions possibles engendrées par les limitations fonctionnelles sur l'exécution des tâches;
  • Accorder un soutien financier pour adapter le poste de travail aux besoins de la personne handicapée;
  • Fournir les services d'accompagnement de spécialistes en main-d'œuvre handicapée pour conseiller l’employeur au sujet de l'encadrement particulier.

Pour plus de détails, consultez :

6. Aide financière pour la création d’emploi

Objectif

  • Favoriser grâce à un soutien financier la création d’emploi.

Clientèles visées

  • La priorité est accordée aux entreprises de transformation et de service aux entreprises, vouées principalement au développement de nouveaux marchés.

Activités admissibles

  • Adaptation du personnel;
  • Intégration de vos recrues;
  • Formation rendue nécessaire par votre expansion;
  • Intégration de certains travailleurs ou travailleuses éprouvant des difficultés sur le marché du travail.

Soutien financier

  • Maximum de 25 % des coûts admissibles pour la mise en œuvre d’un plan de formation;
  • Maximum de 50 % des coûts engendrés par la mise en place d’un service de gestion des ressources humaines.

Pour plus de détails, consultez :

  • Emploi-Québec
    • Communiquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région (service aux entreprises).

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