Le répertoire de financement, de subventions et de bourses contient l’ensemble des informations sur le financement, les subventions et les bourses pouvant être utiles et destinées aux entreprises du secteur minier. Pour chacun des éléments du répertoire, une courte description, les critères d’admissibilité, ainsi que la marche à suivre pour soumettre une demande y sont indiqués.

Le répertoire de financement, de subventions et de bourses contient l’ensemble des informations sur le financement, les subventions et les bourses pouvant être utiles et destinées aux entreprises du secteur minier. Pour chacun des éléments du répertoire, une courte description, les critères d’admissibilité, ainsi que la marche à suivre pour soumettre une demande y sont indiqués.

Subventions

Fonds d’initiatives du Plan Nord
Le Fonds d’initiatives du Plan Nord (FIPN) a été mis en place pour soutenir la réalisation de projets qui sont d’intérêt pour les communautés nordiques et qui s’inscrivent dans le cadre de la démarche du Plan Nord. Le FIPN vise à appuyer et promouvoir des projets qui :

• génèrent des activités économiques et, d’autre part, qui créent et maintiennent des emplois sur le territoire d’application du Plan Nord;
• favorisent le développement et le mieux-être des communautés du Nord;
• visent la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise issue du secteur de l’innovation ou de l’infrastructure au service de l’exploration ou de l’exploitation minière est admissible à l’aide financière du FIPN.

Étape à suivre pour transmettre une demande
Pour soumettre une demande, complétez le formulaire de reddition de comptes du site Web de la Société du Plan Nord.

Site Internet : Société du Plan Nord

Soutien au perfectionnement des employés de l’industrie minière
Grâce au soutien du Fonds de développement et de la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO), le CSMO Mines est en mesure d’offrir aux entreprises divers programmes destinés à la formation de la main-d’œuvre du secteur, et ce, à moindres coûts. Ces formations, variant de 2 à 5 jours, ont pour objectif de parfaire les connaissances des travailleurs dans un domaine précis. Voici quelques exemples de formations offertes :

Formation pour superviseurs dans le domaine minier ;
Formation sur simulateur d’équipement minier souterrain ;
Formation spécialisée en électricité pour équipement mobile.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise du secteur minier est admissible aux programmes de soutien du perfectionnement des employés.

Étape à suivre pour transmettre une demande
Pour connaître tous les détails des formations disponibles ou pour transmettre une demande, consultez le site Web Explorelesmines.com dans la section « Concentrateur d’expertise ».

Programme incitatif pour l’accueil de stagiaires
Ce programme s’adresse aux entreprises qui souhaitent accueillir des stagiaires en leur permettant d’être mieux outillées pour suivre leur réussite dans l’acquisition et le développement de compétences en milieu de travail.

Les employeurs admissibles recevront une subvention pour que la personne qui supervisera les stages au sein de leur entreprise participe à une formation.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise voulant accueillir des stagiaires peut présenter une demande. Pour être admissible, la demande de subvention doit être reçue au plus tard un mois après le début du stage. De plus, la formation des superviseurs de stage doit avoir commencé avant l’arrivée des stagiaires dans l’entreprise.

Étapes à suivre pour transmettre une demande
1. Remplir le formulaire Entente de subvention-Programme incitatif pour l’accueil des stagiaires ;
2. Transmettre le formulaire rempli et l’entente de stage (ou la convention de stage) à cette adresse courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Internet : Commission des partenaires du marché du travail

Soutien financier à l’embauche d’étudiants finissants
Grâce au programme Objectif Carrière du gouvernement du Canada, le CSMO Mines et en mesure d’accorder une subvention aux entreprises qui embauchent des étudiants finissants. Le programme Les Migrateurs miniers est un projet de placement de finissants de tous les niveaux scolaires dont les entreprises participantes reçoivent une subvention pour couvrir une partie du salaire du nouvel employé, et ce, durant une période de 26 semaines.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise du secteur minier est éligible au programme de soutien financier à l’embauche d’étudiants finissants.

Étape à suivre pour transmettre une demande
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour transmettre une demande, consultez le site Web Les Migrateurs miniers.

Subvention salariale pour employés
Le programme Subvention salariale offre une aide financière qui permet d'accueillir et d'intégrer dans une entreprise des personnes déterminées, mais qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi.

Cette subvention couvre une partie du salaire de la personne embauchée. À certaines conditions, l'aide financière peut également couvrir le coût de l'accompagnement de cette personne par une ou un des employés réguliers, ou le coût de formations d'appoint. Elle est généralement accordée pour une période allant jusqu'à 30 semaines ou, exceptionnellement, pour une durée pouvant aller jusqu'à 52 semaines.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise privée est admissible au programme de subvention salariale pour employés.

Étape à suivre pour transmettre une demande
Contactez un conseiller aux entreprises d’un Centre local d’emploi (CLE).

Site Internet : Emploi-Québec

Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles
Le programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles (PRIIME) accorde des subventions salariales à l’embauche de personnel, soit les personnes immigrantes et celles appartenant à une minorité visible.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise œuvrant au Québec est admissible au programme.

Étape à suivre pour transmettre une demande
Contactez un conseiller aux entreprises d’un Centre local d’emploi (CLE).

Site Internet : Emploi-Québec

Mesure de formation de la main-d'œuvre
La mesure de formation de la main-d'œuvre à l'intention des entreprises vise à soutenir le développement des compétences des personnes qui risquent de perdre leur emploi. Ce programme pourrait aussi aider à maintenir les expertises en place dans l’entreprise.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise privée est éligible à l’aide financière de la mesure de formation de la main-d’œuvre.

Étape à suivre pour transmettre une demande
Contactez un conseiller aux entreprises d’un Centre local d’emploi (CLE).

Site Internet : Emploi-Québec

Soutien régionalisé à l'adéquation formation-emploi
Le programme de Soutien régionalisé à l'adéquation formation-emploi offert par la Commission des partenaires du marché du travail vise à soutenir la formation en entreprise. Pour être admissible, un projet doit s'inscrire dans l'un des volets du programme Soutien régionalisé à l’adéquation formation-emploi.

• Volet 1 : Formation de base;
• Volet 2 : Francisation dans les milieux de travail;
• Volet 3 : Rehaussement des compétences dans un contexte de mobilité interne;
• Volet 4 : Développement de la main-d'œuvre dans un contexte de croissance et de création d'emplois.
Le projet doit combler un besoin de formation du personnel dont l'atteinte des résultats devra être démontrée et mesurable.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise privée est éligible au soutien généralisé de l’adéquation formation-emploi.

Étape à suivre pour transmettre une demande
Contactez un conseiller aux entreprises d’un Centre local d’emploi (CLE).

Site Internet : Emploi-Québec

Soutien aux travailleurs autochtones – l’Essentiel des mines
Grâce au programme L’Essentiel des mines mis en place par le RHiM, en collaboration avec différents partenaires, le CSMO Mines peut offrir aux entreprises minières un programme de soutien aux travailleurs autochtones à un tarif peu élevé. D’une durée de 12 semaines, l’Essentiel des mines vise à transmettre les connaissances essentielles qui sont requises pour décrocher un emploi de niveau d’entrée. Le programme a été mis sur pied afin d’aider les entreprises et les communautés à faire front commun pour atteindre leurs objectifs en matière d’emploi et d’embauche.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise est éligible au programme de soutien aux travailleurs autochtones.

Étape à suivre pour transmettre une demande
Pour connaître les détails de ce programme ou pour soumettre une demande, consultez le site Web Exeplorelesmines.com dans la section « Concentrateur d’expertise ».

Financement

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Le Crédit d’impôt pour la création d’emploi d’apprentis (CICEA) est un crédit d’impôt non remboursable égal à 10% du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis. Le crédit maximal qu’un employeur peut demander est de 2 000$ par année pour chaque apprenti admissible.

Critères d’admissibilité
Un apprenti admissible est une personne qui exerce un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d’apprenti. Ce contrat doit être enregistré auprès d’un gouvernement fédéral, ou provincial ou territorial dans le cadre d’un programme d’apprentis établi pour agréer des personnes de métier ou leur octroyer une licence.
Un métier prescrit comprend les métiers présentement désignés comme des métiers Sceau rouge. Pour connaître la liste des métiers, consultez le site Web du programme Sceau rouge.

Étape à suivre pour transmettre une demande
L’employeur doit demander ce crédit dans sa déclaration de revenu des particuliers, à la ligne 412 – Crédit d’impôt à l’investissement, en remplissant le formulaire T2038 (IND), Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers).

Site Internet : Gouvernement du Canada

Travail partagé
Le Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. Le programme repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada. Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent accepter de réduire les heures de travail et partager le travail disponible sur une période de temps définie.

Critères d’admissibilité
Employeurs
• Entreprise privée ;
• Exploiter l’entreprise à l’année depuis au moins 2 ans ;
• Démontrer une réduction récente des activités d’environ 10% ;
• Démontre que la pénurie de travail est temporaire et hors de contrôle ;
• Présenter et mettre en œuvre un plan de redressement.
Employés
• Fait partie du personnel de base ;
• À droit à des prestations d’assurance-emploi ;
• Accepte une diminution des heures normales de travail.

Étapes à suivre pour transmettre une demande
1. Les employeurs qui présentent une demande dans le cadre du programme de Travail partagé doivent remplir les documents suivants :

a. Demande de participation à un accord de Travail partagé
b. Annexe A
c. Gabarit du plan de redressement

2. Faire parvenir la demande par la poste en respectant les étapes suivantes.

Site Internet : Gouvernement du Canada

Fonds local d’investissement – Baie-James
Ce fonds de capital de risque favorise la création et le maintien d’emplois par le biais d’une aide financière destinée aux entreprises en démarrage ou en expansion sur le territoire de la Baie-James. Le volet général vise à soutenir et à aider le lancement d’une entreprise, mais également à l’élargissement de son offre de service au moment opportun.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise en démarrage ou en expansion sur le territoire de la Baie-James est admissible au Fonds local d’investissement.

Étape à suivre pour transmettre une demande
Contactez un conseiller de l’Administration régionale Baie-James.

Site Internet : Administration régionale Baie-James

Bourses

Les Grands Prix santé et sécurité du travail – Innovation
La catégorie innovation des Grands Prix santé et sécurité du travail reconnaît des réalisations, des projets tangibles ou des démarches proactives en santé et sécurité du travail.

Critères d’admissibilité
L’initiative ou la réalisation présentée :
• doit favoriser la prévention des accidents liés au travail ;
• doit découler d’une démarche employeur-travailleurs ;
• doit être appliquée dans l’établissement au moment de l’inscription au concours ;
• est exempt de tout constat d’infraction à l’étude ou émis en lien avec la réalisation soumise pour les six mois précédant l’inscription au concours ;
• ne doit pas avoir été commercialisée au moment de l’inscription.

Étape à suivre pour soumettre une candidature
Remplir le formulaire de participation du site Web des Grands Prix santé et sécurité du travail dans la section « je m’inscris ».

Site Internet : Les Grands Prix santé et sécurité du travail

Prix Créateurs d’emplois du Québec
Les Prix Créateurs d’emplois du Québec ont été créés pour souligner l’apport important des créateurs d’emplois pour le développement du Québec et de ses régions.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise ayant des activités dans l’une des 17 régions administratives du Québec est admissible au concours. Le gagnant s’engage à être présent lors de la soirée gala.

Étape à suivre pour soumettre sa candidature
Complétez le formulaire d’inscription en ligne.

Site Internet : Prix créateurs d’emplois du Québec

Les Mercuriades
Les Mercuriades est un concours qui souligne l’innovation, l’ambition, l’entreprenariat et la performance des entreprises du Québec, tant au sein des PME que des grandes entreprises.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise privée québécoise qui a à son actif 3 années d’existence et qui démontre des résultats concrets de stratégies innovatrices est admissible aux Mercuriades.

Étape à suivre pour soumettre sa candidature
Remplissez le formulaire de participation en ligne.

Site Internet : Les Mercuriades

Prix performance Québec
Les prix performance Québec constituent la plus haute distinction remise annuellement par le gouvernement du Québec aux entreprises privées qui se démarquent par la qualité de leur gestion et par leur performance globale.

Critères d’admissibilité
Les entreprises admissibles sont toutes les PME manufacturières indépendantes de 10 à 499 employés, les PME de services indépendantes de 10 à 499 employés, les grandes entreprises manufacturières, les grandes entreprises de services et les établissements de grande entreprise.

Étape à suivre pour soumettre sa candidature
Complétez le formulaire en ligne qui correspond à votre type d’entreprise :
• PME manufacturière indépendante (10 à 499 employés) ou PME de services indépendante (10 à 499 employés) : Formulaire
• Grande entreprise manufacturière, grande entreprise de services ou établissement de grande entreprise : Formulaire

Site Internet : Prix performance Québec

Prix Maurice-Pollack
Le prix Maurice-Pollack vise à souligner les actions exceptionnelles d’une entreprise en matière de gestion de la diversité ethnoculturelle. Il est décerné à une entreprise québécoise qui se démarque dans son engagement à favoriser la diversité ethnoculturelle, que ce soit par son modèle de dotation, sa stratégie d’affaires ou les valeurs dont elle fait la promotion.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise québécoise est admissible au prix Maurice-Pollack.

Étape à suivre pour soumettre sa candidature
Pour obtenir le formulaire de mise en candidature, communiquer avec Caroline Gauthier par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou au 514 844-9571, poste 3241.

Site Internet : Immigration, Diversité et Inclusion

Prix Innovation – ADRIQ
Les Prix Innovation de l’Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec (ADRIQ) sont décernés aux entreprises qui accordent un rôle de premier plan à la recherche et à l’innovation.

Critères d’admissibilité
Toute entreprise québécoise est admissible au Prix Innovation.

Étape à suivre pour soumettre une candidature
Complétez le formulaire en ligne.

Site Internet : Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec